ASSOCIATION

 Les   Amis  du  Chevalier  français

 STATUTS

 TITRE I - BUT ET COMPOSITION

 ARTICLE 1er : Constitution et dénomination

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

                         Les    Amis  du  Chevalier  français

 ARTICLE 2 : Objet

 Agir pour un quartier où il fait bon vivre,

·         en favorisant les échanges, y compris culturels,  et la convivialité dans la rue du Chevalier français et son voisinage,

·         en conduisant une réflexion, notamment sur les questions de qualité de vie et  projets d’aménagement,

·         en présentant aux autorités publiques les observations et propositions des habitants pour que leurs préoccupations soient mieux prises en compte. 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 13 rue du Chevalier français 59000 Lille 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose :

- de membres actifs ou adhérents ;

- de membres bienfaiteurs ;

- de membres d’honneur.

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions.

Les membres de l’association peuvent être toutes personnes physiques ou morales engagées dans le rôle de l’association.

 ARTICLE 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un bureau/ conseil d’administration composé de sept membres au minimum, élus pour trois ans par l’assemblée générale, et rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :

      -      un président ;

      -      un vice-président ;

      -            un secrétaire ;

-            un trésorier ;

 En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.

 Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit une fois par an et est composée des membres définis à l’article 5.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourrait être de 15 Euros par foyer, avec une réduction à 7 Euros pour les retraités, les chômeurs…

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Quorum : 30% des membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Quorum : 30% des membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 11 : Ressources

 - les subventions ;

-  les dons reçus ;

-  les revenus pouvant provenir d’événements conviviaux organisés par l’association

 TITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 12 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.

 L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 13 : Dissolution

 Fait à Lille, le 18 mai 2006

 Le président                                                                                                   

Alain Chopin