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ASSOCIATION
Les Amis du Chevalier français
STATUTS
TITRE I - BUT ET COMPOSITION
ARTICLE 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Les Amis du Chevalier français
ARTICLE 2 : Objet
Agir pour un quartier où il fait bon vivre,
· en favorisant les échanges, y compris culturels, et la convivialité dans la rue du Chevalier français et son voisinage,
· en conduisant une réflexion, notamment sur les questions de qualité de vie et projets d’aménagement,
· en présentant aux autorités publiques les observations et propositions des habitants pour que leurs préoccupations soient mieux prises en compte.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 13 rue du Chevalier français 59000 Lille
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 5 : Composition de l’association
L’association se compose :
- de membres actifs ou adhérents ;
- de membres bienfaiteurs ;
- de membres d’honneur.
ARTICLE 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions.
Les membres de l’association peuvent être toutes personnes physiques ou morales engagées dans le rôle de l’association.
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- le décès ;
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un bureau/ conseil d’administration composé de sept membres au minimum, élus pour trois ans par l’assemblée générale, et rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier ;
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale se réunit une fois par an et est composée des membres définis à l’article 5.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association. Son ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle pourrait être de 15 Euros par foyer, avec une réduction à 7 Euros pour les retraités, les chômeurs…
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
Quorum : 30% des membres à jour de leur cotisation.
ARTICLE 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Quorum : 30% des membres à jour de leur cotisation.
TITRE III - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 11 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions ;
- les dons reçus ;
- les revenus pouvant provenir d’événements conviviaux organisés par l’association
TITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
ARTICLE 12 : Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.
L’assemblée doit se composer du tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
ARTICLE 13 : Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Si la dissolution est approuvée, l’assemblée qui la prononce devra déterminer la dévolution de ses biens.
Fait à Lille, le 18 mai 2006
Le président
Alain Chopin
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